Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1745
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 22 janvier 2025
Adopté le 5 février 2025
En vigueur le 5 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1695, afin de remplacer son annexe VI.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1695, est modifié par le remplacement de son annexe VI par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1695, afin de remplacer son annexe VI.
